🦑 Certificat De Capacité Vente Animaux Non Domestiques

espècespour lesquelles le certificat de capacité « vente » serait délivré de façon simplifiée (installations, nourriture, notions sanitaires, cohabitation avec congénères ou autres espèces). Méthode envisagée : accentuer l’enseignement E 7 sur l’entretien des espèces non domestiques. Capacité de conseil Objectif : autonomie de l’élève, qualité du conseil délivré InstructionDNP S2 n° 93-1 du 26 mars 1993 relative au certificat de capacité pour la vente ou le transit des animaux vivants d'espèces non domestiques de la faune locale ou étrangère ; Circulaire DNP-CFF n° 99-2 du 3 septembre 1999 relative à l'arrêté du 30 juin 1999 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code àpartir de 2,99 € Achat rapide Comment obtenir la CCAD ? Il existe une formation spéciale pour le certificat animaux domestiques qui varie selon l'espèce ou les espèces d'animaux domestiques dont vous vous Téléphone: 03 80 54 24 24. Télécopie : 03 80 43 23 01. Messagerie : ddpp@cote-dor.gouv.fr. Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d BLa règlementation du Leptailurus Serval en France: 1. Sa détention doit respecter les conditions fixées par: L’ arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au Ministèrechargé de l'environnement - Cerfa n° 16198*01. Cette attestation peut être utilisée pour toute cession (vente ou don) d'animaux sauvages n'appartenant pas à une espèce domestique. Lesrequérants doivent justifier de conditions d’expérience et de formation, définies par l’arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les diplômes et les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R. 413-4 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques. NOR: DEVN0808556C. Références : - articles L.413-2, L.413-3, R.413-3 à R.413-7 du code de l’environnement; - arrêté du 12 décembre 2000 modifié fixant les conditions d’expérience professionnelle requis par l’article R.413-5 du code de l’environnement pour la délivrance du certificat de capacité pour l’entretien d’animaux d’espèces non domestiques ; danimaux d’espèces non domestiques.-Arrêté du 26 juin 1987 fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée -Circulaire PN/52/ N° 2 du 23 février 1995 : Application du décret 94-198 du 8 mars 1994 relatif aux établissements d’élevage, de vente et de transit des espèces de gibier dont la chasse est autorisée. CONSTITUTION DU DOSSIER (cf Art. L. 413 Votredemande de Certificat de Capacité à remplir et signer à l’intention de Monsieur le Préfet. Une fiche descriptive de l’établissement que vous souhaitez créer ou intégrer. Une déclaration sur l’honneur de non condamnation à NONdomestiques Le certificat de capacité NON domestique Certificat de capacité pour la vente, l’élevage et le transit d’animaux non-domestiques Au même titre que pour les animaux «domestiques», la législation française définit Lecertificat de capacité animaux domestiques est désormais obligatoire afin d’exercer certaines activités commerciales dans le domaine animalier. L’obligation de ce certificat a pour but d’assurer les droits des animaux, et ce, en assurant que leurs besoins sont bien connus et respectés. Nous vous présentons la liste des animaux kF38UZ. video
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